Mentions légales
Conditions générales
Écrites pour être lues. Si une clause vous prend au dépourvu, c'est un défaut de rédaction — et on veut le savoir.
Brouillon — ce document est en attente de validation juridique et n'a pas encore de valeur contractuelle.
L'accord
En vous abonnant, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne vous abonnez pas — et si vous avez déjà payé, demandez le remboursement au titre de la politique de remboursement.
Ce qu'on fournit
L'accès au service VPN dans le cadre de l'offre que vous avez souscrite, pour la durée que vous avez choisie, dans la limite du nombre d'appareils prévus par votre offre.
Ce qu'on ne promet pas
On ne garantit ni un service ininterrompu, ni un débit donné, ni qu'un site ou un service particulier fonctionnera à travers nous. Les réseaux tombent en panne ; l'accès à tel ou tel service évolue pour des raisons qui ne dépendent pas de nous.
Ce que vous vous engagez à ne pas faire
Pas d'attaque contre d'autres systèmes, pas de spam, pas de diffusion de contenus illicites là où vous vous trouvez, pas de revente de votre compte. Tout compte utilisé à ces fins est fermé sans remboursement.
Partage de compte
Votre offre prévoit un nombre de connexions simultanées. L'usage familial ne pose aucun problème. Vendre l'accès à des inconnus, si. Les métadonnées de connexion décrites dans la politique de logs sont ce qui nous permet de faire la différence.
Paiement et renouvellement
Les offres se renouvellent automatiquement à la fin de la période, sauf résiliation préalable. On vous prévient avant un prélèvement de renouvellement — pas après.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace client. On peut fermer un compte en cas de violation de ces conditions — en précisant laquelle.
Responsabilité
Notre responsabilité est plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi nous interdit de limiter.
Modifications
Les changements substantiels sont annoncés avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après vaut acceptation.